Conditions générales de vente éditées le 27 Janvier 2025
Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site www.donneespersonnelles.fr Entre l’entreprise Florent MAUREL EI – Le Petit Marqueur, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris A sous le n°848987012, dont le siège social est situé 60 Rue Francois Ier, 75008 Paris (ci-après dénommée la « SOCIETE ») dans le cadre Prestations proposés par la SOCIETE. La société peut être jointe par e-mail en cliquant sur le formulaire de contact accessible via le menu du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ». D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits et de services de basketclubnarbonne.shop exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet www.basketclubnarbonne.shop. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.basketclubnarbonne.shop/cgv. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros, taxes comprises, et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles), sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant, également les frais de livraison.
ARTICLE 4 : PRODUITS ET SERVICES
Les caractéristiques essentielles des biens, des services, et leurs prix respectifs sont mises à disposition de l’acheteur sur le site Internet de basketclubnarbonne.shop. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles et selon son planning de création. Le Client sera informé de toutes les étapes du processus de fabrication. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
ARTICLE 5 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix. Les design et graphismes des produits présents resteront, même après commande, la propriété exclusive de Florent MAUREL EI – Le Petit Marqueur.
ARTICLE 6 : DÉLAIS DE FABRICATION
Le site www.basketclubnarbonne.shop fonctionne exclusivement selon un système de précommandes mensuelles.
Les précommandes sont ouvertes du 1er au 7 de chaque mois inclus. À l’issue de cette période, les commandes sont regroupées et entrent en phase de fabrication. La livraison intervient généralement avant la fin du mois en cours.
Toutefois, en cas de forte affluence, d’aléas logistiques ou de surcharge ponctuelle de production, les délais peuvent être allongés. Dans ce cas, le Client sera informé par email de l’avancement et des éventuels ajustements de planning.
Les délais communiqués sont donc indicatifs et non contractuels, conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation.
ARTICLE 7 : MODALITÉS DE LIVRAISON
Les commandes issues du système de précommande sont expédiées une fois la fabrication terminée, conformément aux délais indiqués à l’article 6.
La remise des produits s’effectue exclusivement en point de retrait, à savoir au gymnase du club auquel la commande est rattachée. Aucune livraison à domicile ou en point relais tiers n’est prévue.
La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la remise des commandes avant la fin du mois de la commande, sauf cas de force majeure ou circonstances indépendantes de sa volonté (retard fournisseur, affluence exceptionnelle, incident logistique…).
Le Client sera informé par e-mail ou tout autre moyen de communication des modalités exactes de retrait (date, heure, lieu). Il appartient au Client de se présenter au point de retrait muni de toute information utile à l’identification de sa commande.
En cas d’absence prolongée ou de non-retrait dans un délai raisonnable après notification, la Société se réserve le droit de refacturer d’éventuels frais de stockage ou d’organisation d’un nouveau retrait.
ARTICLE 8 : DISPONIBILITÉ ET PRÉSENTATION
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
ARTICLE 9 : PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement :
ARTICLE 10 : DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou sur-mesure.
ARTICLE 11 : RÉCLAMATIONS
L’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant Florent MAUREL EI – Le Petit Marqueur directement en cliquant sur « Contact » dans le menu, directement par mail à l’adresse suivante : lepetitmarqueur@gmail.com
ARTICLE 12 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments graphiques et textuels visibles sur le site Internet et les graphismes et produits proposés sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
ARTICLE 13 : NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
ARTICLE 13 : NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse e-mail sur notre site Internet, vous ne recevrez pas automatiquement des e-mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant les produits Florent MAUREL EI – Le Petit Marqueur. L’envoi d’une newsletter à votre adresse e-mail nécessite une inscription spéciale. Vous pourrez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos e-mails ou de nous contacter.
ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.